La recherche et le retrait sont deux démarches différentes
Rechercher vos avoirs permet de savoir quelles institutions détiennent encore des prestations liées à votre parcours en Suisse et d’obtenir les montants confirmés.
Demander leur retrait est une démarche différente. Les conditions dépendent notamment de votre pays de destination et de votre situation d’assurance.
Vous pouvez donc commencer par retrouver vos avoirs sans demander leur versement.
Comment effectuer une recherche depuis l’étranger ?
La recherche peut être menée à distance. Vous n’avez pas besoin de revenir en Suisse pour commencer.
Préparez si possible :
- les noms de vos anciens employeurs suisses ;
- vos périodes approximatives d’activité ;
- vos anciennes adresses en Suisse ;
- vos éventuels changements de nom ;
- les documents LPP que vous avez encore.
Une recherche auprès de la Centrale du 2e pilier peut aider à identifier des institutions liées à votre parcours. Lorsqu’une institution apparaît, il faut ensuite la contacter pour savoir ce qu’elle détient.
Comprendre la démarche auprès de la Centrale →
Départ vers l’Union européenne ou l’AELE
Si vous vous installez dans un pays de l’UE ou de l’AELE et que vous y êtes obligatoirement assuré pour la vieillesse, l’invalidité et le décès, la part obligatoire de votre prestation ne peut pas être versée en espèces au seul motif du départ.
Elle doit rester dans la prévoyance en Suisse jusqu’à ce qu’une autre condition légale de versement soit remplie.
La part surobligatoire peut, sous certaines conditions, être versée.
Départ hors UE/AELE
En cas de départ définitif vers un pays hors de l’UE et de l’AELE, un versement en espèces de la prestation de sortie peut être demandé si les conditions légales sont remplies.
Les justificatifs nécessaires dépendent notamment de la situation et de l’institution qui détient l’avoir.
Quelle fiscalité s’applique lors d’un retrait depuis l’étranger ?
Les prestations en capital versées par une caisse de pension ou une institution de prévoyance suisse à une personne domiciliée à l’étranger sont soumises à l’impôt à la source en Suisse.
Votre pays de résidence peut également imposer le capital reçu.
Lorsque la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et votre pays de domicile attribue le droit d’imposer à ce pays, l’impôt prélevé en Suisse est remboursé sur demande.
Ce remboursement n’est pas automatique : la demande doit être légalisée par l’autorité fiscale de votre lieu de domicile, puis transmise à l’autorité fiscale cantonale compétente. Le formulaire est fourni par l’institution de prévoyance.
Le fait qu’un retrait soit possible ne permet donc pas, à lui seul, de connaître son montant net après impôts.
Pourquoi retrouver les avoirs avant de demander un retrait ?
Avant de demander un versement, il faut d’abord savoir quels avoirs existent et quelles institutions les détiennent.
Si plusieurs avoirs sont retrouvés, leurs montants, leur composition et leur situation peuvent être différents.
Les retrouver d’abord permet de décider ensuite avec une information plus complète.
Combien de temps prend une recherche depuis l’étranger ?
En général, comptez 8 à 12 semaines.
Le délai peut être plus court ou plus long selon le temps de réponse des institutions et les informations disponibles.
Et si aucun avoir supplémentaire n’est identifié ?
Il est possible que vos anciens avoirs aient déjà été transférés ou qu’aucune prestation séparée ne subsiste.
Nous vous présentons les réponses obtenues et ce qu’elles permettent de confirmer.
Une recherche ne garantit pas qu’un avoir supplémentaire sera retrouvé.
Vous vivez déjà à l’étranger ?
Nous pouvons effectuer la recherche même si vous ne vivez plus en Suisse.
Nous reprenons votre parcours suisse, contactons les institutions retrouvées et suivons leurs réponses à distance.
La recherche et la présentation des résultats sont gratuites.
Votre situation
Vous avez quitté la Suisse et vous ne savez pas où se trouvent vos avoirs LPP ?
Questions fréquentes
Puis-je rechercher mes avoirs depuis l’étranger ?
Oui. La recherche peut être effectuée à distance. Vous n’avez pas besoin de revenir en Suisse pour commencer.
Le départ de Suisse déclenche-t-il automatiquement le versement ?
Non. La recherche et le retrait sont deux démarches différentes. Un versement doit respecter les conditions applicables à votre situation.
Puis-je rechercher mes avoirs sans demander leur retrait ?
Oui. Vous pouvez d’abord retrouver vos avoirs et obtenir les montants, puis décider séparément de la suite.
Les règles sont-elles identiques dans tous les pays ?
Non. Les possibilités de retrait dépendent notamment du pays de destination et, dans l’UE ou l’AELE, de votre éventuel assujettissement à une assurance obligatoire.
Puis-je récupérer l’impôt prélevé en Suisse après un retrait ?
Cela dépend de la convention contre les doubles impositions conclue avec votre pays de domicile. Si elle attribue le droit d’imposer à ce pays, l’impôt prélevé en Suisse est remboursé sur demande, après une procédure passant par l’autorité fiscale de votre domicile puis par le canton compétent.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas une analyse personnalisée de votre situation LPP, fiscale ou patrimoniale.